Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") avant d'utiliser notre site web, exploité par LuneVerte Press.

1. Acceptation des Conditions

En accédant à notre site web ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser nos services. Les présentes CGU s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent notre service.

2. Services Offerts

LuneVerte Press propose une gamme de services de reprographie, d'impression et de documentation, incluant, sans s'y limiter :

La disponibilité de certains services peut être soumise à des conditions spécifiques détaillées sur notre site ou sur demande directe.

3. Propriété Intellectuelle

Le contenu, les caractéristiques et les fonctionnalités de ce site (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéo et audio, ainsi que la conception, la sélection et l'arrangement de ceux-ci), sont la propriété de LuneVerte Press, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun des éléments de notre site, sauf si une fonctionnalité le permet explicitement ou avec accord écrit préalable de LuneVerte Press.

4. Comptes Utilisateurs

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des CGU, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre service. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité ou action sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre service ou un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

5. Liens vers d'Autres Sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par LuneVerte Press. LuneVerte Press n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que LuneVerte Press ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.

6. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les CGU. Toutes les dispositions des CGU qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les CGU. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le service.

7. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, LuneVerte Press, ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant (i) de votre accès ou de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder ou utiliser le service ; (ii) de tout comportement ou contenu d'un tiers sur le service ; (iii) de tout contenu obtenu à partir du service ; et (iv) de l'accès, de l'utilisation ou de la modification non autorisés de vos transmissions ou contenus, qu'ils soient basés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité d'un tel dommage, et même si un recours exposé ici est jugé avoir échoué à son objectif essentiel.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes CGU ou lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes CGU à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le service.

10. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :

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315 Rue de la République

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69002 Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes

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